Liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur et décret du 1er octobre 2002 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)

J.O. 232 du 4 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16420
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Liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur et décret du 1er octobre 2002 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)

NOR : ECOS0220007K

(Article 6 du décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, modifié notamment par le décret n° 2001-855 du 18 septembre 2001)

Année 2001

M. Couté (François).

M. Guillemet (Michel).

Mme Le Laidier (Sylvie).

M. Perrin (Dominique).

M. Petour (Patrick).

M. Pollina (Lucien).

M. Tempier (Alain).